Conditions générales de vente des produits vendus sur : https://c-chouette.eproshopping.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/10/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle BLONDEL Sandrine, exploitée sous le nom commercial C.CHOUETTE (ci-après "le Vendeur"), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet c-chouette.eproshopping.fr (ci-après "le Site").

ARTICLE 1 : LE VENDEUR

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

Identité : BLONDEL Sandrine
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège social / atelier : 14 bis Rue du Pont Neuf – 89310 NOYERS SUR SEREIN
Immatriculation : Numéro SIRET 83967359700010, inscrit au Répertoire des Métiers (RM) de AUXERRE.
Contact : c.chouette89@gmail.com / 06.40.95.80.98
Hébergeur du site : e-Proshopping (e-proshopping.fr)

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : bijoux fantaisies en argile polymère, accessoires en crochet et articles de carterie.

Pièces uniques et petites séries : Le Client est expressément informé que les produits sont fabriqués à la main. De ce fait, chaque pièce est unique ou produite en très petite série.
Variations : Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs, les reflets ou les aspérités de la matière). Ces légères variations ne peuvent être considérées comme des défauts, mais attestent de l'authenticité et du caractère fait-main du produit.
Commandes spécifiques : Le Vendeur accepte occasionnellement des réalisations sur commande (hors catalogue courant). Les modalités (délais de fabrication, prix) sont alors convenues par écrit avec le Client avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 : TARIFS ET TVA

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
Conformément au statut d'auto-entrepreneur du Vendeur, la TVA est non applicable sur les ventes.

Mention légale : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement via les modes sécurisés proposés (Carte bancaire via PayPal). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Zones de livraison : Les produits sont livrés en FRANCE à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais :
- Pour les produits en stock : l'expédition est généralement effectuée sous 2 à 4 jours ouvrés.
- Pour les réalisations sur commande : le délai de fabrication spécifique est communiqué au Client avant la validation et s'ajoute au délai d'expédition.
Transport : Les livraisons sont effectuées par La poste colissimo ou lettre suivie, Mondial Relay. Le Vendeur fournit un numéro de suivi au Client dès l'envoi. Les délais de transport sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou perte d’objet.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Principe général : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

(Demande de formulaire à faire par mail).

Modalités de retour : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier) au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés/utilisés, dans un conditionnement garantissant leur sécurité durant le transport. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Exception pour les commandes spécifiques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations uniques sur commande spéciale, modifications sur-mesure d'un modèle).
Remboursement : Après vérification des produits retournés, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Note sur les bijoux : Les bijoux fantaisies sont garantis sans nickel, sans plomb et sans cadmium, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Par ailleurs, la société C.CHOUETTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société C.CHOUETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, designs, logos) ainsi que les créations (modèles de bijoux, patrons de crochet, designs de cartes) restent la propriété intellectuelle exclusive et entière du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des créations ou des visuels du Site est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

La société C.CHOUETTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.